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Conditions générales de vente

Conditions Générales de ventes

Château Bellevue-Gazin , 33390 PLASSAC, société civile –Siret : 449 535 509 00012
exploite son site e-commerce sous le nom www.chateau-bellevue-gazin.fr

Email : contact@chateau-bellevue-gazin.fr

Email Service Clients : contact@chateau-bellevue-gazin.fr

 

1)      Objet. Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions qui sont applicables aux particuliers et aux professionnels, sociétés, associations, comités d'entreprise, etc.… commandant sur le site du Château Bellevue-Gazin.


2) Acceptation des Conditions générales de vente. L'acheteur par un clic sur le lien pourra prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente impliquent l'adhésion entière, sans réserve, et définitive de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente. Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment. Le site pourra être amené à évoluer, ainsi que les présentes conditions générales de vente. Nous vous invitons pour cela à visiter ces pages fréquemment. Les photographies, illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels.

3) Prix. Les prix des produits présents sur le site du Château Bellevue-Gazin sont libellés en €uros et toutes taxes incluses (TTC) et hors des frais de traitement et de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au comment de l'enregistrement de la commande, et sous réserve de disponibilité à cette date.

4) Commande et mode de paiement. Toute marchandise référencée sur le site www.château-Bellevue-gazin.fr peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité. Pour commander un produit, il vous suffit de cliquer sur le bouton "Ajouter au Panier". Il s'ajoute alors automatiquement à votre panier qui s'affiche alors et sur lequel figure le produit commandé, ainsi que le total des produits que vous y avez placé. Vous pouvez modifier sur ce bon de commande les quantités ou supprimer un produit de la liste et en recalculer le montant.
Dès que votre commande est définitive, il ne vous reste plus qu'à la valider en cliquant sur le bouton "Passer au Paiement". Vous avez la possibilité de payer votre commande suivant les modes de règlement suivants : par carte bancaire (via un Compte Paypal). Le Château-Bellevue-Gazin vous permet de bénéficier d'une totale sécurité des paiements en utilisant un mode de transaction entièrement sécurisé. L'acceptation de la commande est réalisée dès lorsque vous procédez à la validation de votre paiement et cliquez sur le bouton, l'accusé de réception est adressé par retour sur la messagerie et constitue la confirmation de la commande. Dans le cas de paiement par chèque, le client devra joindre une photocopie de sa pièce d'identité. La livraison ne pourra intervenir qu'à réception de la commande et du chèque de règlement. Si le client effectue une commande au titre d'une entreprise, il y a lieu d'adresser un bon de commande à entête de l'entreprise. La livraison ne pourra intervenir qu'à réception dudit bon de commande.

5) La livraison. La zone de livraison : en commandant sur le site www.chateau-bellevue-gazin.fr vous avez la possibilité de vous faire livrer en France Métropolitaine, dans l'Union Européenne*. Coût de la livraison : nos frais de port sont forfaitaires quel que soit le montant de la commande ou la quantité de produits achetés pour la France métropolitaine.* Pour l'Union Européenne, les DOM-TOM contactez le service commercial par Email : contact@chateau-bellevue-gazin.fr
Les droits de douane et autres taxes locales dans le pays du pays du destinataire, sont intégralement à la charge du client.
Délais de livraison: la livraison interviendra au minimum dans un délai de 48 heures et au maximum dans un délai de 7 jours à compter de la validation de la commande.
Toutefois, en cas de rupture temporaire de stocks, nous vous laissons la possibilité d'annuler votre commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai convenu, qui vous sera précisé le cas échéant.

6) Modalités de livraison. La livraison est effectuée par la Poste (Colissimo Suivi), à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Il est informé en cas d'absence par un avis de passage signifiant une mise à disposition de sa commande au bureau de Poste de sa commune. Dans ce cas, le retrait de la marchandise est à la charge du client.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
En cas de demande du client d'une nouvelle livraison celle-ci fera l'objet d'une nouvelle commande. Vous devez vous assurer lors de la réception de la marchandise de sa conformité à votre commande et de son bon état.
En cas de problème, contactez-nous.   Par Email : contact@chateau-bellevue-gazin.fr
Dans tous les cas, n'omettez pas de bien préciser vos coordonnées, ainsi que le numéro de votre commande. Si votre réclamation intervenait au-delà de trois jours après la réception de votre commande, ou si les informations étaient incomplètes, nous ne pourrons pas prendre votre demande en compte. Les produits livrés dont la livraison est contestée devront être retournés au Château Bellevue-Gazin 33390 PLASSAC dans les conditions prévues ci-dessous. Tous les produits sont livrés dans leur emballage d'origine.
Tous les évènements, de quelques natures qu'ils soient, échappant à la volonté de la société Château Bellevue-Gazin (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêts de transports) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison ne sauraient être une cause d'annulation de la commande, ni donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge de la société Château Bellevue-Gazin. En cas de dépassement de la date de livraison, le client peut alors dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, si le dépassement de livraison excède 7 jours et n'est pas dû aux événements précités.
Si votre commande comprend plusieurs produits, il est possible qu'en fonction de leurs volumes, celle-ci soit livrée en plusieurs colis séparés. Nous ne pouvons être tenu responsables si vos colis sont livrés par le transporteur à des dates différentes (espacées de quelques jours). Dans ce cas, l'acceptation de la livraison du premier colis vaut acceptation de votre part, de la totalité de la commande.

7) Garanties et droit de retour. Les produits commandés et livrés sont garantis selon les normes de qualité et de conservation conformément aux normes en vigueur en France. La facture du client constitue son certificat de garantie. En application de l'article 6 de la Directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, et de l'article L 121-6 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement. En cas d'échange, la participation aux frais d'envoi ne sera pas refacturée. Les frais de retour demeurant à la charge de l'acheteur.
Ce droit s'exerce à compter de la réception de la marchandise, qui doit impérativement être retournée au Château Bellevue-Gazin dans son emballage d'origine scellé et en parfait état, et accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire si vous désirez être remboursé. Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par nos soins, nous vous informerons dans les plus brefs délais par téléphone, e-mail ou courrier des suites que nous donnerons à votre demande. En fonction de celle-ci et si les conditions ont été respectées, nous procèderons immédiatement à un échange de la marchandise ou à votre remboursement. En cas de retour, nous vous remercions de nous en indiquer les raisons par courrier joint de manière à ce que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour vous satisfaire

8) Limite de responsabilité. Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation, que l'acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.

9) Protection des données personnelles. Les données que vous communiquez au Château Bellevue-Gazin sont exclusivement destinées à nos services. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la CNIL

10) Réserve de propriété. LeChâteau Bellevue-Gazin restera propriétaire de la marchandise jusqu'au paiement complet du prix, les risques liés à la garde de la marchandise étant transférés au client dès la livraison.

11) Informations légales. Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant des vins ou des spiritueux s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
Conformément à l'article R.112-12 du code de la consommation et au règlement (CE) n° 753/2002 du 29 Avril 2002, nous nous devons d'indiquer que certains vins présentés contiennent des sulfites.

12) Loi applicable. Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Toutes contestations relatives à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes conditions générales de ventes, faute d'accord amiable, tranchées par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social du Château Bellevue-Gazin.


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